Organisation

Article 16 : Les instances de la CENI sont :

  • L’Assemblée plénière ;
  • La réunion du Bureau Exécutif ;
  • La réunion de Département.

// L’Assemblée plénière, regroupe l’ensemble des Commissaires. Elle est l’instance suprême de décision. Le quorum pour valablement siéger est de 2/3 de ses membres. Ses décisions sont exécutoires et prises à la majorité simple, en cas d’égalité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de ces instances.

Article 17 : Les organes de la CENI sont :

// Le Bureau exécutif ;

// Les Départements ;

// Les Démembrements.

En fonction des nécessités, des commissions ad-hoc peuvent être créées.

Toute structure d’appui créée par la CENI, tant au niveau central que décentralisé, n’ayant pas un Commissaire de la CENI en son sein, est placée sous la tutelle de la CENI ou de ses démembrements.

Article 18 : Le Bureau Exécutif de la CENI est composé comme suit :

// Un (01) Président

// Deux (02) Vice-présidents

// Un (01) Rapporteur

// Un (01) questeur

Le bureau est mis en place pour la durée du mandat de la CENI.

A la demande des 3/4 des membres de la CENI, l’assemblée plénière peut procéder au remplacement partiel ou total du bureau.

Le Président de la CENI est assisté par un Secrétaire Général nommé par décret. Il assiste aux réunions du Bureau, aux assemblées plénières et des commissions spécialisées sans voix délibérative.

Article 19 : Les Départements de la CENI sont les suivants :

1- Département Planification et Opérations

2- Département Fichier Electoral ;

3- Département Information, Communication et Sensibilisation ;

4- Département Formation et Education Civique ;

5- Département Logistique et Sécurité ;

6- Département Juridique et Accréditation ;

7- Département Démembrements.

Les Directeurs de Départements sont nommés par le Président de la CENI en tenant compte autant que faire se peut de la configuration de la CENI.

Article 20 : Le Ministre chargé des relations avec les Institutions Républicaines convoque la 1ère séance de l’Assemblée plénière de la CENI pour l’élection de son Président à bulletin secret et la désignation des autres membres du bureau. Cette séance est présidée par le doyen d’âge assisté des deux plus jeunes Commissaires de la CENI.

Le Président de la CENI est élu à la majorité simple, parmi les commissaires issus de la Société Civile.

Les Commissaires issus des partis politiques de la mouvance présidentielle et ceux de l’opposition désignent respectivement un vice-président.

L’ensemble des Commissaires de la CENI désigne par consensus un questeur et un rapporteur.

Article 21 : Le Bureau de la CENI est assisté d’un service administratif et financier placé sous l’autorité du Questeur. Il est chargé d’élaborer, sous l’autorité du Questeur, le budget de fonctionnement de la CENI et celui des opérations électorales.

Le matériel électoral lourd est fourni par l’Etat à la CENI après l’expression des besoins par celle-ci. Ce matériel comprend : les urnes, les isoloirs, les kits bleu des bureaux de vote, les groupes électrogènes, le matériel informatique, les engins roulant, le mobilier et équipements.

Les modalités de recrutement du personnel administratif sont définies par un statut particulier et le Règlement administratif.

Celles du personnel financier sont définies en référence aux dispositions de la Loi organique relative aux lois de finance et à celle du Règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique.

Article 22 : La CENI est représentée par ses démembrements au niveau :

// Des Préfectures par la Commission Electorale Préfectorale Indépendante (CEPI) ;

// Des Communes urbaines de Conakry et de l’intérieur par la Commission Electorale Communale Indépendante (CECI) ;

// Des Sous-préfecture, par la Commission Electorale Sous-préfectorale Indépendante (CESPI)

// Des Missions Diplomatiques et Consulaires par la Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAMI)

// L’effectif d’une CEPI correspond au nombre de Sous-préfecture de la Préfecture plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Préfecture lors des opérations électorales,

// L’effectif d’une CESPI correspond au nombre de Districts de la Sous-Préfecture plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Sous-préfecture lors des opérations électorales ;

// L’effectif d’une CECI correspond au nombre de Quartiers et Districts de la Commune plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Commune lors des opérations électorales ;

-/- L’effectif d’une CEAMI est fixé en fonction des réalités du pays d’accueil.

Article 23 : Les démembrements sont composés de représentants de la Société Civile, de l’administration, des partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition.

Les représentants des partis politiques sont désignés sur la base des résultats obtenus par les Partis dans la localité concernée, lors des dernières élections nationales et locales précédant la mise en place de la CENI.

Les représentants de la Société Civile sont désignés sur la base de leur représentation dans la localité concernée.

Les partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition sont représentés de façon paritaire.

L’Administration y est représentée par une personne et la Société civile par une ou deux personne (s), selon que la composition du démembrement soit impaire ou paire.

Quel que soit son effectif, un bureau de Démembrements comprend :

Un Président élu, issu de la Société Civile ;

Un Trésorier et un Rapporteur désignés, après tirage au sort, par les partis politique de la mouvance présidentielle et de l’opposition.