Cour Constitutionnelle : Les commissaires de la CENI prêtent serment

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Ce 21 janvier, les 17 commissaires ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle. La cérémonie a réuni les cadres de la CENI, les parents et amis des commissaires, les présidents des institutions républicaines, le ministre conseiller à la Présidence chargé des relations avec les institutions, des diplomates et représentants des institutions internationales et bien d’autres invités de marques.

Cette audience solennelle a commencé par le rappel du décret nommant les nouveaux commissaires de la CENI par le greffier en chef et la lecture du rapport par le juge constitutionnel, monsieur Ahmed Terna Sanoh. Ce dernier a rappelé que la prestation de serment n’est pas une formalité politique, encore moins une occasion pour les amis et les proches de venir adressées des félicitations.  Le serment est un engagement solennel pris et donné selon les formes devant l’autorité qualifiée de remplir au mieux sa mission. « Les 17 commissaires sont astreintes au devoir de leurs charges pendant cinq ans. Cinq ans d’obéissance qu’à la seule autorité de la loi, cinq ans d’indépendance totale vis-à-vis des structures qui les ont désignées, cinq ans d’ingratitude pour d’autres vis-à-vis de ces structures, cinq ans d’arrêt de toute activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la CENI ». Même qu’ils cessent d’office d’être des militants ou sympathisants des partis politiques, des activistes de la société civile ou encore des agents de l’administration publique et ils deviennent membres de la CENI avec le titre de commissaire conformément à l’article 9 de la loi sur la CENI.

Le président de la Cour Constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura, a rappelé le serment : « Moi… je jure sur l’honneur de remplir fidèlement et loyalement mes fonctions de membre de la CENI, de n’obéir qu’à la seule autorité de la loi ; de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la CENI ; de garder scrupuleusement le secret de délibération et du vote même après cessation de mes fonctions, en cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi ». Ensuite, suivra la prestation de serment des 17 nouveaux commissaires. L’un après l’autre selon l’ordre d’appel effectué par le président de la Cour Constitutionnelle, les commissaires Me Amadou Salif Kébé,  Kabinet Cissé, Mme Djenab Touré, Bakary Mansaré, Ousmane King Bangoura, Aly Bocar Samoura, Mme Séraphine Kondiano, Sory Sidibé, Boubacar Biro Barry, Daouada David Camara, Mamadou Bano Sow, Mme Yanka Marie-Hélène Sylla, Ibrahima Diogo Baldé, Mamadou Safa Tounkara, Mme Kandet Saran, Makanéra Alhassane Kaké et Youssouf Léno ont juré.

Dans son discours de circonstance, M. Mohamed Lamine Bangoura a indiqué qu’en Afrique l’un des objectifs majeurs pour la justice constitutionnelle et l’institution en charge des élections est de relever le défi de la consolidation de l’état de droit dans un contexte tant tôt tourmenté, tant tôt acolyte avec les acteurs politiques. Il est clair que les deux institutions ont une mission identique dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique à savoir la construction et la consolidation de l’état de droit. « En Afrique, il est important pour une juridiction à la croisée de la politique et du droit de garantir l’impartialité du juge constitutionnel et d’assurer l’objectivité de ses décisions ». Le président de la Cour Constitutionnelle est revenu sur le serment qui est structuré autour des mots : indépendance, neutralité, transparence et impartialité. Il s’est référé au dictionnaire Larousse pour définir ces quatre concepts. Indépendance : l’état d’une personne indépendante, autonome ; caractère, attitude d’une personne qui refuse les contraintes et des influences extérieures. Neutralité : l’état de celui qui reste neutre ; ce qui est neutre ; adopter une position d’équidistance. Transparence : propriété de ce qui est transparent ; qualité de ce qui peut être vu, connu de tous. Impartialité : caractère, qualité de quelqu’un qui est impartial, ce qui est juste et équitable. Il est interdit aux commissaires de participer à tout débat politique, aux activités au sein des partis politiques, au soutien à un candidat. Le statut de commissaire est incompatible avec toute velléité visant à faire acte de candidature à une élection politique quelconque.

Le président de la Cour Constitutionnelle a profité de l’occasion pour attirer l’attention des commissaires sur les attentes légitimes du peuple de Guinée vis-à-vis de la CENI. « Le peuple attend de vous le professionnalisme, la rigueur dans la conduite des échéances électorales à commencer par les élections législatives qui n’ont pas eu lieu à date échue ». Face à cette situation, il a rappelé que son institution a donné son avis sur la fin du mandat de l’Assemblée nationale. Se faisant qu’elle a prévenu qu’un vide institutionnel s’est installé au niveau de l’organe législatif du pays. « J’ai l’espoir que les défis techniques énumérés par l’équipe sortante vont être très rapidement cernés et résolus à la suite de cette prestation de serment. Dans ces conditions, l’élaboration du chronogramme conduisant à la tenue des élections tant attendues ne saura tarder. Il n’est guère superflu de rappeler les incidences d’un scrutin organisé dans les délais prescrits par la loi, libre, transparent et régulier peut avoir sur la consolidation de la démocratie et la cohésion nationale. Une élection organisée dans un tel contexte est gage de stabilité. Je voudrais à cet égard, vous rassurez du soutien de la Cour Constitutionnelle », a conclu le Président de la Cour Constitutionnelle.

Souana Doré

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